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Square de l'Arbalète 8
1170 Watermael-Boitsfort

Isoler la toiture, remplacer la couverture, restaurer les corniches, les gouttières et descentes d’eau de pluie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/PU/1938045
Référence communale PU/31903-24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 25-03-2024
Dossier complet 12-04-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Validité du permis 19-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques