#}

Rue des Bégonias 26
1170 Watermael-Boitsfort

Abattre un ancien pin et 3 cyprès

1 arbre à abattre 3 arbres à modifier Watermael-Boitsfort
Base légale

Modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1932290
Référence communale PU/31878-24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Abattage d'arbres

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-02-2024
Dossier complet 07-03-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Début des travaux 05-09-2024
Fin des travaux 05-09-2024
Validité du permis 22-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques