Avenue des Bouleaux 1
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Remplacer les châssis et isoler par l'extérieur
Watermael-BoitsfortBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 mars 2024 au lundi 8 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
132 m² | 139 m² | 139 m² | 7 m² | |
Logement | 169 m² | 176 m² | 176 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1929184 |
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Référence communale | PU/31866-24 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-01-2024 |
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Dossier complet | 21-03-2024 |
Début d'enquête publique | 25-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2024 |
Commission de concertation | 23-04-2024 |
Notification de la décision | 06-05-2024 |
Validité du permis | 06-05-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué