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Avenue des Bouleaux 1
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Remplacer les châssis et isoler par l'extérieur

Watermael-Boitsfort
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mars 2024 au lundi 8 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
132 m² 139 m² 139 m² 7 m²
Logement 169 m² 176 m² 176 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1929184
Référence communale PU/31866-24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-01-2024
Dossier complet 21-03-2024
Début d'enquête publique 25-03-2024
Fin d'enquête publique 08-04-2024
Commission de concertation 23-04-2024
Notification de la décision 06-05-2024
Validité du permis 06-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques