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Avenue du Geai 31
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Abattre deux arbres, construire une piscine et agrandir un abri de jardin / poolhouse

1 arbre à abattre Watermael-Boitsfort
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1922259
Référence communale PU/31817-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-11-2023
Dossier complet 07-02-2024
Début d'enquête publique 12-02-2024
Fin d'enquête publique 26-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 09-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 14-05-2024
Validité du permis 14-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques