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Avenue de Visé 111
1170 Watermael-Boitsfort

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (superette de jour en superette de nuit)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1919053
Référence communale PU/31815-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2023
Éléments complémentaires 29-01-2024
Dossier complet 30-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-03-2024
Début des travaux 25-03-2024
Fin des travaux 25-03-2024
Validité du permis 05-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques