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Avenue du Bois de la Cambre 17A-17C
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme PU/31562-22 en cours de chantier: pose d'une isolation en façades latérale et arrière et remplacement de la structure en métal par du bois

Watermael-Boitsfort
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 441 m² 453 m² 453 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1911956
Référence communale PU/31790-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2023
Dossier complet 19-10-2023
Début d'enquête publique 06-11-2023
Fin d'enquête publique 20-11-2023
Commission de concertation 05-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2023
 Fin de la suspension 17-04-2024
Notification de la décision 18-04-2024
Validité du permis 18-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques