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Avenue Emile Van Becelaere 77
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser les travaux effectués sur les châssis, portes et bandes de roulement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1908467
Référence communale PU/31774-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2023
Éléments complémentaires 11-01-2024
Dossier complet 16-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 20-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 27-02-2024
 Fin de la suspension 05-03-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Validité du permis 21-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques