Boulevard du Souverain 1
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer un ensemble composé d'un restaurant, d’une brasserie et de logements en un restaurant, une brasserie, un atelier de boulangerie, un coworking et des logements.
11 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 1.440 m² | 739 m² | 739 m² | -702 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 219 m² | 219 m² | 219 m² |
Bureau | 0 m² | 194 m² | 194 m² | 194 m² |
Logement | 290 m² | 537 m² | 537 m² | 247 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1906689 |
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Référence communale | PU/31760-23 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 10-10-2023 |
Dossier complet | 05-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2023 |
Commission de concertation | 30-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 08-02-2024 |
Fin de la suspension | 03-04-2024 |
Notification de la décision | 22-03-2024 |
Validité du permis | 22-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué