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Boulevard du Souverain 1
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer un ensemble composé d'un restaurant, d’une brasserie et de logements en un restaurant, une brasserie, un atelier de boulangerie, un coworking et des logements.

11 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.440 m² 739 m² 739 m² -702 m²
Activités productives artisanales 0 m² 219 m² 219 m² 219 m²
Bureau 0 m² 194 m² 194 m² 194 m²
Logement 290 m² 537 m² 537 m² 247 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1906689
Référence communale PU/31760-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2023
Éléments complémentaires 10-10-2023
Dossier complet 05-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-12-2023
Fin d'enquête publique 22-12-2023
Commission de concertation 30-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 08-02-2024
 Fin de la suspension 03-04-2024
Notification de la décision 22-03-2024
Validité du permis 22-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques