Chaussée de La Hulpe 314
1170 Watermael-Boitsfort
Installer une pompe à chaleur sur la toiture (pas visible depuis l'espace public)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1905966 |
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Référence communale | PU/31756-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2023 |
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Dossier complet | 10-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-07-2023 |
Début des travaux | 12-10-2023 |
Fin des travaux | 16-10-2023 |
Validité du permis | 20-07-2026 |
Instances d'avis
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