#}

Rue du Buis 38
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre le jardin de l’habitation sise rue du Buis 38 sur la parcelle contiguë sise drève de Bonne Odeur 9

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1904801
Référence communale PU/31748-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2023
Éléments complémentaires 27-07-2023
Dossier complet 01-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-09-2023
Fin d'enquête publique 25-09-2023
Commission de concertation 10-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-10-2023
 Fin de la suspension 22-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques