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Rue de l'Elan 35
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser la façade avant et l'extension à l'arrière du rez-de-chaussée, réaménager l'intérieur de l'habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 177 m² 177 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1902746
Référence communale PU/31732-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2023
Éléments complémentaires 24-07-2023
Dossier complet 27-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 12-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-09-2023
 Fin de la suspension 13-11-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Validité du permis 07-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques