Avenue Marie-Clotilde 18
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Rénover la façade à rue de l'annexe située en fond de jardin et réaliser un passage souterrain la reliant la maison
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1901941 |
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Référence communale | PU/31728-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2023 |
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Dossier complet | 06-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2023 |
Commission de concertation | 26-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-10-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué