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Avenue Marie-Clotilde 18
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover la façade à rue de l'annexe située en fond de jardin et agrandir les caves

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 209 m² 209 m² 209 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1901941
Référence communale PU/31728-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2023
Dossier complet 06-09-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 28-08-2023
Fin d'enquête publique 11-09-2023
Commission de concertation 26-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-10-2023
 Fin de la suspension 10-05-2024
Notification de la décision 28-05-2024
Validité du permis 28-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques