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Rue de la Vénerie 16
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Réaffecter l’atelier en logement, restructurer et rénover l’ensemble de l’habitation unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1899721
Référence communale PU/31717-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2023
Éléments complémentaires 30-08-2023
Dossier complet 13-10-2023
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 06-11-2023
Fin d'enquête publique 20-11-2023
Commission de concertation 05-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques