Chaussée de La Hulpe 182
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser les aménagements réalisés en intérieur d'îlot (pergola avec toile rétractable isolante acoustiquement, parois fixes et portes vitrées coulissantes, cabanon avec auvent en bois), la modification du portail d’entrée et l’agrandissement de baies de fenêtre en baies de portes-fenêtres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1870015 |
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Référence communale | PU/31663-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2023 |
Dossier complet | 26-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2023 |
Commission de concertation | 19-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 02-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué