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Chaussée de La Hulpe 182
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser les aménagements réalisés en intérieur d'îlot (pergola avec toile rétractable isolante acoustiquement, parois fixes et portes vitrées coulissantes, cabanon avec auvent en bois), la modification du portail d’entrée et l’agrandissement de baies de fenêtre en baies de portes-fenêtres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1870015
Référence communale PU/31663-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2023
Éléments complémentaires 25-09-2023
Dossier complet 26-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-11-2023
Fin d'enquête publique 21-11-2023
Commission de concertation 19-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 02-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques