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Avenue du Cerf-Volant 17A
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer une habitation et construire un abri vélos

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 249 m² 249 m² 96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1866445
Référence communale PU/31646-22
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 12-06-2023
Fin d'enquête publique 26-06-2023
Commission de concertation 11-07-2023
Notification de la décision 20-07-2023
Validité du permis 20-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques