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Avenue de la Fauconnerie 18
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Isoler la toiture principale, les façades latérale et arrière, étendre et transformer le rez-de-chaussée et réaménager les combles

Watermael-Boitsfort
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 211 m² 223 m² 223 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1860206
Référence communale PU/31618-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2022
Éléments complémentaires 17-03-2023
Dossier complet 04-05-2023
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 30-05-2023
Commission de concertation 13-06-2023
Notification de la décision 22-06-2023
Début des travaux 23-11-2023
Validité du permis 22-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques