Chaussée de La Hulpe 215
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PU/1854758
Référence communale PU/31588-22
Identifiant 1854758
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 14 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Stabiliser le talus, agrandir un garage et abattre un arbre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2022
Dossier complet 07-11-2022
Début d'enquête publique 14-11-2022
Fin d'enquête publique 28-11-2022
Commission de concertation 13-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-08-2019 17/PU/1721688 20-01-2020
03-09-2018 PU/697291 09-10-2018
18-09-2013 PU/492115 23-12-2013
19-12-2012 PU/480727 05-02-2013
12-04-2010 PU/281330 20-10-2010
12-10-2005 PU/222627 29-12-2005
23-01-2004 PU/222240 03-03-2004
01-12-2000 AA/221564 29-01-2001
20-06-2000 PU/221466 14-08-2000
20-08-1997 PU/223718 09-03-1998

Ligne du temps