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Avenue Léopold Wiener 205
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le relief du terrain et construire un mur de soutènement dans la zone de recul.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 mai 2023 au lundi 29 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1851190
Référence communale PU/31568-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2022
Éléments complémentaires 10-03-2023
Dossier complet 11-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 29-05-2023
Commission de concertation 13-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques