Rue du Loutrier 4
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en traiteur/pizzeria et placer en façade arrière une buse d’évacuation des hottes
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1845515 |
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Référence communale | PU/31535-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2022 |
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Dossier complet | 07-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Notification de la décision | 09-11-2022 |
Début des travaux | 01-12-2022 |
Fin des travaux | 10-01-2023 |
Validité du permis | 09-11-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué