#}

Rue de la Vénerie 54
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier, en cours de chantier, le permis d'urbanisme PU 31320-21 (transformations intérieures et mise en peinture des châssis)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 175 m² 175 m² 175 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1841170
Référence communale PU/31508-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2022
Dossier complet 30-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-06-2022
Notification de la décision 08-08-2022
Début des travaux 29-08-2022
Validité du permis 08-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques