Rue de la Vénerie 54
1170 Watermael-Boitsfort
Modifier, en cours de chantier, le permis d'urbanisme PU 31320-21 (transformations intérieures et mise en peinture des châssis)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 175 m² | 175 m² | 175 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1841170 |
---|---|
Référence communale | PU/31508-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2022 |
---|---|
Dossier complet | 30-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 28-06-2022 |
Notification de la décision | 08-08-2022 |
Début des travaux | 29-08-2022 |
Validité du permis | 08-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué