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Rue Théophile Vander Elst 168
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Remplacer l'auvent existant au-dessus de la terrasse du rez-de-jardin par un toit plat

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1840904
Référence communale PU/31504-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2022
Dossier complet 25-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-05-2022
Fin d'enquête publique 13-06-2022
Commission de concertation 28-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-07-2022
 Fin de la suspension 05-09-2022
Notification de la décision 07-10-2022
Début des travaux 28-02-2023
Validité du permis 03-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques