Rue des Brebis 15
1170 Watermael-Boitsfort
Régularisation d'un appartement existant, avec une chambre en mezzanine, situé au rez -de-chaussée de la copropriété du 15-17 de la rue des Brebis.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1834545 |
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Référence communale | PU/31462-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 21-04-2022 |
Dossier complet | 19-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 01-06-2022 |
Validité du permis | 08-06-2025 |
Instances d'avis
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