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Rue de l'Engoulevent 2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une annexe latérale au rez-de-chaussée de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 août 2022 au lundi 5 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 137 m² 137 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1828686
Référence communale PU/31423-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2022
Éléments complémentaires 01-08-2022
Dossier complet 08-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 22-08-2022
Fin d'enquête publique 05-09-2022
Commission de concertation 11-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2022
 Fin de la suspension 04-01-2023
Notification de la décision 28-12-2022
Début des travaux 28-03-2024
Validité du permis 28-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques