Rue Auguste Beernaert 9
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire l'annexe du rez-de-chaussée, construire une lucarne, isoler par l'extérieur et modifier le relief du jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 mai 2022 au lundi 30 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 169 m² | 172 m² | 172 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1827332 |
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Référence communale | PU/31412-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 13-04-2022 |
Dossier complet | 12-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2022 |
Commission de concertation | 14-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 22-06-2022 |
Fin de la suspension | 16-02-2023 |
Notification de la décision | 03-02-2023 |
Validité du permis | 03-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué