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Rue des Pierres Rouges 2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 décembre 2021 au lundi 20 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 204 m² 304 m² 304 m² 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1798316
Référence communale PU/31329-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2021
Dossier complet 29-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-12-2021
Fin d'enquête publique 20-12-2021
Commission de concertation 11-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-01-2022
 Fin de la suspension 06-04-2022
Notification de la décision 12-05-2022
Validité du permis 24-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques