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Avenue de Visé 90
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Diviser l'habitation en 4 appartements, rehausser et modifier la toiture, placer un enduit sur isolant en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 91 m² 0 m² 0 m² -91 m²
Logement 263 m² 319 m² 319 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1796061
Référence communale PU/31318-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2021
Éléments complémentaires 30-11-2021
Dossier complet 20-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-01-2022
Fin d'enquête publique 07-02-2022
Commission de concertation 08-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-03-2022
 Fin de la suspension 04-05-2022
Notification de la décision 11-05-2022
Validité du permis 13-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques