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Avenue Thomson 2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le PU/30935-19 concernant les aménagements extérieurs et la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 novembre 2021 au lundi 15 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 320 m² 320 m² 320 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1794769
Référence communale PU/31300-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2021
Dossier complet 26-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-11-2021
Fin d'enquête publique 15-11-2021
Commission de concertation 30-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-12-2021
 Fin de la suspension 28-03-2022
Notification de la décision 22-03-2022
Validité du permis 22-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques