Avenue de la Tenderie 52
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1794602
Identifiant1794602
Référence communalePU/31292-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2021
Éléments complémentaires 04-10-2021
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une piscine

Parcelles cadastrales concernées

21652E0009/00V009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-07-2016 PU/604314 17-11-2016 Octroyé
23-12-2002 PU/222013 17-04-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps