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Avenue Emile Van Becelaere 90A
1170 Watermael-Boitsfort

Transformer l'annexe, réaliser 2 baies en façade latérale et mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 245 m² 245 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1781999
Référence communale PU/31244-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2021
Dossier complet 05-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 12-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-10-2021
 Fin de la suspension 09-02-2022
Notification de la décision 31-01-2022
Début des travaux 09-02-2022
Validité du permis 07-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques