Place Léopold Wiener 6
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser la modification et le prolongement d'une buse d'évacuation des hottes du restaurant "LES FILLES DE PAPA"
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 novembre 2021 au lundi 15 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1779743 |
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Référence communale | PU/31223-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2021 |
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Dossier complet | 15-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 01-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2021 |
Commission de concertation | 30-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 13-12-2021 |
Fin de la suspension | 07-03-2022 |
Notification de la décision | 23-02-2022 |
Validité du permis | 23-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué