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Rue Gratès 20
1170 Watermael-Boitsfort

Construire une lucarne dans le versant avant de la toiture à isoler et régulariser la création d’une baie vitrée à l’arrière du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1776744
Référence communale PU/31204-21
Version 2
Dossier en recours 17/GOU_PU/1825884

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires 18-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-11-2021
 Fin de la suspension 05-05-2022
Notification de la décision 03-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques