Avenue Emile Van Becelaere 126
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova17/PU/1771949
Identifiant1771949
Référence communalePU/31176-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2021
Éléments complémentaires 11-03-2021
Accusé de réception dossier complet 25-05-2021
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Commission de concertation 06-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un bassin de baignade naturel dans le jardin

Parcelles cadastrales concernées

21017D0127/00W005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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