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Avenue Emile Van Becelaere 126
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Aménager un bassin de baignade naturel dans le jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 juin 2021 au lundi 21 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1771949
Référence communale PU/31176-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2021
Éléments complémentaires 11-03-2021
Dossier complet 25-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Commission de concertation 06-07-2021
Notification de la décision 20-07-2021
Début des travaux 24-02-2022
Fin des travaux 10-05-2022
Validité du permis 20-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques