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Chaussée de La Hulpe 330
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

élargir une baie et un chien assis en façade arrière du bâtiment principal, ne pas réaliser les lanterneaux sur le toit en intérieur d'ilot, aménager une terrasse sur une partie de la toiture plate haute et maintenir partiellement le mur mitoyen avec le n°332

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 août 2022 au lundi 5 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 62 m² 62 m² 62 m² 0 m²
Activités productives artisanales 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Logement 130 m² 130 m² 130 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1762451
Référence communale PU/31101-20
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 22-08-2022
Fin d'enquête publique 05-09-2022
Commission de concertation 20-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-09-2022
 Fin de la suspension 03-04-2023
Notification de la décision 20-04-2023
Validité du permis 20-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques