Chaussée de La Hulpe 330
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
élargir une baie et un chien assis en façade arrière du bâtiment principal, ne pas réaliser les lanterneaux sur le toit en intérieur d'ilot, aménager une terrasse sur une partie de la toiture plate haute et maintenir partiellement le mur mitoyen avec le n°332
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 août 2022 au lundi 5 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 62 m² | 62 m² | 62 m² | 0 m² |
Activités productives artisanales | 50 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² |
Logement | 130 m² | 130 m² | 130 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1762451 |
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Référence communale | PU/31101-20 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 22-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 05-09-2022 |
Commission de concertation | 20-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 30-09-2022 |
Fin de la suspension | 03-04-2023 |
Notification de la décision | 20-04-2023 |
Validité du permis | 20-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué