Avenue Emile Van Becelaere 9
1170 Watermael-Boitsfort

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1761814
Identifiant1761814
Référence communalePU/31097-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-10-2020
Notification de la décision 22-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21652E0057/00C012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-02-2021 17/PU/1775252 28-05-2021 Octroyé
21-03-2019 17/PFU/1706869 24-05-2019 Octroyé
12-05-2014 AA/527126 03-06-2014 Refusé
07-08-2013 PU/490696 03-02-2014 Octroyé
11-02-2013 PU/482886 À l'instruction
12-10-2011 PU/407340 14-02-2012 Octroyé
04-12-2007 AA/223172 20-12-2007 Octroyé
29-05-2007 AA/223039 20-09-2007 Octroyé
30-01-2007 PU/222941 11-06-2007 Refusé
24-04-2006 PU/222758 01-02-2007 Octroyé
10-08-2000 PU/221495 01-09-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps