Rue Middelbourg 57
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Rénover et transformer une habitation et un atelier en maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 139 m² | 0 m² | 0 m² | -139 m² |
Logement | 125 m² | 302 m² | 302 m² | 177 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1752288 |
---|---|
Référence communale | PU/31034-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-11-2020 |
Dossier complet | 12-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2020 |
Commission de concertation | 15-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 23-12-2020 |
Fin de la suspension | 26-02-2021 |
Notification de la décision | 19-03-2021 |
Début des travaux | 16-08-2021 |
Fin des travaux | 01-04-2022 |
Validité du permis | 19-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué