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Avenue des Mûriers 17
1170 Watermael-Boitsfort

Installer des volets en saillie sur la façade avant au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1742508
Référence communale PU/30987-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2020
Dossier complet 30-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2020
 Fin de la suspension 01-10-2020
Notification de la décision 11-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques