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Avenue des Hannetons 23
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Réaliser une lucarne dans le versant arrière et isoler la toiture d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 février 2020 au lundi 24 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 293 m² 293 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1735607
Référence communale PU/30938-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2019
Dossier complet 21-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2020
Fin d'enquête publique 24-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 17-03-2020
 Fin de la suspension 20-07-2020
Notification de la décision 29-07-2020
Début des travaux 10-09-2020
Fin des travaux 24-11-2020
Validité du permis 29-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques