Clos des Chênes 26
1170 Watermael-Boitsfort

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1735493
Identifiant1735493
Référence communalePU/30937-19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2019
Éléments complémentaires 10-02-2020
Accusé de réception dossier complet 14-02-2020
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 09-06-2020
Notification de la décision 29-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une annexe de plain-pied sur jardin

Parcelles cadastrales concernées

21652E0048/00A004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-03-2012 AA/463671 25-04-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 24-02-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps