#}

Avenue de la Fauconnerie 9
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover la façade, nettoyer et peindre le mur, les châssis, la porte de garage + isoler

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 février 2020 au lundi 2 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1734046
Référence communale PU/30931-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2019
Dossier complet 04-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-02-2020
Fin d'enquête publique 02-03-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision 29-05-2020
Début des travaux 15-06-2020
Fin des travaux 29-07-2020
Validité du permis 29-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques