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Rue des Brebis 69
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Renouveler et rehausser la couverture de toiture pour placer une isolation extérieure, et isoler le pignon apparent (coté 67)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1730604
Référence communale PU/30908-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2019
Éléments complémentaires 17-12-2019
Dossier complet 16-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 03-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 26-02-2020
 Fin de la suspension 30-03-2020
Notification de la décision 23-03-2020
Fin des travaux 22-06-2020
Validité du permis 27-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques