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Chaussée de La Hulpe 451
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le permis d'urbanisme réf. PU/30510-18

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 187 m² 187 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1730168
Référence communale PU/30906-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2019
Dossier complet 26-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 06-01-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 09-07-2020
Validité du permis 13-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques