Chaussée de La Hulpe 187
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Aménager deux terrasses et remplacer des fenêtres fixes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 12.119 m² | 12.119 m² | 12.119 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1727712 |
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Référence communale | PU/30890-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 10-12-2019 |
Dossier complet | 10-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 03-02-2020 |
Commission de concertation | 18-02-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 26-02-2020 |
Fin de la suspension | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 11-08-2020 |
Validité du permis | 11-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué