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Rue des Thuyas 28
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser le remplacement des châssis et des portes d’entrée et de garage ainsi que la réalisation d'une terrasse dans le jardin de la maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1725671
Référence communale PU/30877-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2019
Éléments complémentaires 16-12-2019
Dossier complet 15-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 03-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 02-03-2020
Début des travaux 27-04-2020
Fin des travaux 10-05-2020
Validité du permis 02-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques