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Rue des Archives 2
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser une construction annexe à l'arrière de la maison

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 157 m² 157 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1725610
Référence communale PU/30875-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2019
Dossier complet 28-10-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-11-2019
Validité du permis 18-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques