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Rue de l'Hospice Communal 6
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover, transformer et changer partiellement la destination d'un immeuble de bureaux en un immeuble à 3 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 octobre 2019 au lundi 21 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 474 m² 284 m² À déterminer -190 m²
Logement 0 m² 200 m² À déterminer 200 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1717207
Référence communale PU/30819-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2019
Éléments complémentaires 24-09-2019
Dossier complet 07-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-10-2019
Fin d'enquête publique 21-10-2019
Commission de concertation 07-11-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques