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Avenue Léopold Wiener 18
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser le placement de châssis en pvc au niveau des lucarnes de la maison

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 587 m² 587 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1715282
Référence communale PU/30809-19
Version 1
Dossier en recours 17/GOU_PU/1734532

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2019
Éléments complémentaires 25-07-2019
Dossier complet 08-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 26-09-2019
Notification de la décision 10-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques