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Dries 29
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier les châssis en façade arrière, aménager une terrasse sur la toiture plate existante du rez-de-chaussée et agrandir la fenêtre de la lucarne en toiture arrière d’une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1709922
Référence communale PU/30767-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2019
Éléments complémentaires 19-01-2021
Dossier complet 05-02-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 16-03-2021
Notification de la décision 05-01-2022
Début des travaux 30-03-2022
Fin des travaux 02-09-2022
Validité du permis 05-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques