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Rue Middelbourg 57
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une habitation et un atelier en maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 139 m² 0 m² Refusé -139 m²
Logement 185 m² 327 m² Refusé 142 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1709519
Référence communale PU/30763-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2019
Éléments complémentaires 26-11-2019
Dossier complet 27-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 03-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 02-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques