Chaussée de La Hulpe 182
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une structure au-dessus de la terrasse, poser un nouveau portail d'entrée métallique
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 0 m² | 16 m² | À déterminer | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1704761 |
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Référence communale | PU/30743-19 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 17/GOU_PU/1747361 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2019 |
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Dossier complet | 27-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 20-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 03-02-2020 |
Commission de concertation | 18-02-2020 |
Notification de la décision | 28-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué