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Avenue du Houx 13
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre l'arrière de l'habitation et aménager le jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1698008
Référence communale PU/30690-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-12-2018
Dossier complet 06-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-03-2019
Fin d'enquête publique 08-04-2019
Commission de concertation 02-05-2019
Notification de la décision 20-06-2019
Début des travaux 03-02-2020
Fin des travaux 31-07-2020
Validité du permis 21-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques